Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14/07/2026

1. Collecte des données

Lors de votre utilisation de la plateforme TraceLoop CI, nous collectons les informations suivantes :

• Informations d'entreprise (Nom, RCCM, adresse, contacts)
• Données de connexion (Adresse IP, logs d'audit)
• Données d'exploitation (Volumes de déchets, géolocalisation des sites)

2. Utilisation des données

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Garantir la traçabilité légale des déchets
• Générer vos rapports RSE et Bilan Carbone
• Sécuriser l'accès à votre compte
• Mettre en relation les acteurs via l'annuaire (données publiques uniquement)

3. Partage des données

Vos données d'exploitation (Bordereaux de Suivi de Déchets) sont strictement confidentielles. Elles ne sont partagées qu'avec les acteurs impliqués dans la transaction (le collecteur et le valorisateur) et, sur réquisition, avec les autorités compétentes (Ministère de l'Environnement).

4. Sécurité

Toutes les données transitent via des protocoles chiffrés. Les mots de passe sont hachés de manière irréversible avec les standards de l'industrie. Des mesures strictes (Jetons CSRF, protections XSS) sont en place.